Conditions générales de vente

Version du 30 décembre 2016

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes commandes de produits (DVD, Blu-Ray, livres, ou objets.) (les « Produits ») passées, soit directement à partir du site Internet www.klistic.com, soit par l’intermédiaire de l’application Klistic pour smartphones ou tablettes(ci- après le « Site ») par tout particulier majeur agissant, à titre personnel, en qualité de consommateur (tel que ce terme est défini par l’article Liminaire du Code de la consommation)
(le « Client ») auprès de la société KLISTIC, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 8 rue du Mesnil Saint Denis à Coignières (78310) et dont le numéro d’identification est 823 702 808  (R.C.S. VERSAILLES) (le « Vendeur »).

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Vendeur. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la commande du Client et sont jointes à l’email de confirmation de commande adressé au Client par le Vendeur.

Article 2 : PRIX DES PRODUITS

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont accessibles sur le Site et sous réserve de leur disponibilité en stocks, telle qu’indiquée lors de la commande.

Les prix des Produits indiqués sur les fiches Produits du Site sont exprimés toutes taxes comprises et hors frais de livraison et, le cas échéant, taxes ou frais de douanes. Les frais applicables aux Produits commandés sur le Site sont détaillés, en fonction du pays de livraison :

à XXXX . [Commentaire Alerion : il conviendrait de préciser la politique tarifaire des frais, soit dans les CGV, soit dans une fenêtre distincte (cf. même commentaire à l’article 5.1.]

Article 3 : COMMANDES

La disponibilité des Produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, lors de la validation de la commande.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un Produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, le Vendeur informera le Client par email de cette indisponibilité et lui donnera la possibilité :

(i) Soit, sur instruction du Client, d’être livré d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;

(ii) Soit d’être remboursé du prix du Produit commandé. En l’absence de réponse du Client, c’est cette seconde option qui sera mise en œuvre.

3.1. Modalités de passation de la commande

Après avoir constitué son panier et préalablement à la passation de la commande sur le Site, le Client doit :

  • contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (quantité de Produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison, etc.),
  • lire et accepter les présentes CGV en cliquant sur l’onglet « J'ai lu les conditions générales de vente et les accepte sans réserve »,
  • confirmer l’acceptation de sa commande en cliquant sur la case « Commander », laquelle action emportera accord du Client pour l’achat des Produits sélectionnés aux conditions détaillées dans la commande.

3.2 Validation de la commande

Suite à la passation de la commande par le Client, le Vendeur en accusera réception en lui adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de sa commande, son numéro de référence, ainsi que les présentes CGV, puis validera définitivement la commande en lui adressant un email de validation de commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse électronique qu’utilise le Client pour s’identifier dans l’Espace Client.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • l’une des précédentes commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
  • un litige relatif au paiement d’une de ses précédentes commandes serait en cours de traitement;
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande du Client.

Article 4 : PAIEMENT DES PRODUITS

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire.

La facture relative à la commande sera jointe à l’email de validation de commande et sera fournie avec le colis contenant les Produits commandés.

La facture peut également être téléchargée dans la rubrique "mes commandes" accessible dans l’"Espace Client".

Les cartes acceptées pour le paiement en ligne sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du ou des Produit(s) annulé(s) sera, soit déduit du montant total débité, soit crédité sur le compte du Client dans les trois (3) jours ouvrés après l’instruction du Client demandant le remboursement. En l’absence d’instruction du Client dans les quinze (15) jours de l’envoi de l’email d’information visé à l’article 3 ci-dessus, ce montant sera crédité dans les trois (3) jours ouvrés suivant l’expiration de ce délai.

Le paiement s’effectue avec le service tiers de la banque Populaire Val de France, qui utilise un cryptage SSL pour la confidentialité et la sécurité des informations.

Article 5 : LIVRAISON DES PRODUITS

5.1 Modalités de livraison

Les Produits présentés sur le Site peuvent être livrés dans les pays suivants :

France métropolitaine, DOM-TOM, Suisse, Belgique, Monaco, Luxembourg, sauf mention spécifique contraire sur la fiche Produit.

En fonction du lieu de livraison, le Vendeur propose différents services de livraison, directement à domicile.

Les conditions de livraison, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi et du lieu. La livraison de certains Produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans de tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison et accessible avant la validation de la commande par le Client.

En tout état de cause, le montant total des frais de livraison est indiqué lors de la passation de la commande et avant validation de cette dernière par le Client.

5.2 Délais de livraison

La date de livraison des Produits est lors de la validation de la commande. Cette date est indicative et le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour la respecter.

Au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui lors de la commande) prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

En cas de retard dans la livraison des Produits commandés, le Vendeur s’attachera à en informer le Client. Le Client peut également signaler au Vendeur le retard de livraison via son Espace Client. Le Vendeur s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des Produits commandés dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à
l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si le Client a reçu le Produit après son annulation, le Vendeur procédera au remboursement du Produit et des frais d’expédition dans les conditions de l’article L.216-3 du Code de la consommation. Les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Article 6 : RÉCEPTION DES PRODUITS

 6.1 Accessoires manquants

Lors de la réception de son colis, si le Client constate que certains éléments sont manquants, il prend contact au plus vite avec le Service Clients afin que le Vendeur puisse demander à son fournisseur de lui faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais et ce :

  • En se rendant sur le Service Clients en ligne: les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans l’ Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes »;
  • Par téléphone au +33130627636 (Numéro non surtaxé, prix d’un appel local depuis un poste fixe en FRANCE) dédié au suivi de votre commande et à l’après-vente. Le Client peut joindre ce numéro du lundi au Vendredi de 9h à 19h.

6.2 Altération des Produits

Lors de la réception des Produits commandés, si le Client constate que ceux-ci sont abîmés, il prend contact avec le Service Clients du Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 : RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14) ouvrés à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser un email depuis son espace client sur le Site pour notifier son intention et demander un numéro de référence pour procéder au retour des Produits.

Il utilise par ailleurs le formulaire de rétractation fourni en Annexe des présentes CGV et en joint une copie à son colis de renvoi.

Le cas échéant et sous réserve que les Produits retournés n’aient subi aucune détérioration, qu’ils soient complets et qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine permettant leur remise en vente, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur procédera au remboursement du Client par le même moyen de paiement utilisé lors de sa commande.

Le Client n’aura ainsi à payer aucune pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le transport des Produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client; tout dommage subi par les Produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de son droit de rétractation.

Article 8 : DÉFAUT DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

Il est rappelé qu’au titre de la garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un Produit acheté auprès du Vendeur, le Client doit contacter le Service Clients dont les coordonnées sont précisées à l’article 6.1.

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, il convient que le Client indique dans le courrier ses nom, prénom, adresse électronique avec lequel il a passé sa commande et le numéro de la commande concernée.

Article 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits présentés à la vente sur le Site sont la propriété de la société Klistic ou des éditeurs / auteurs / fournisseurs avec lesquels la société Klistic a conclu un accord et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

Le Vendeur respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si le Client estime qu'un de ses droits de propriété intellectuelle a été utilisé en violation de ses droits, il en informe le Vendeur dans les meilleurs délais à KLISTIC 8 rue du Mesnil Saint Denis 78310 COIGNIERES FRANCE.

Article 10 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d’un Produit). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et/ou d'utilisation des Produits qu’il envisage de commander.

Les photos des Produits utilisées sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n’ont pas de caractère contractuel. Il convient de se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Le Vendeur n’est pas responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas au Vendeur (ou à ses prestataires) d'exécuter leurs obligations au titre de la vente à distance.

Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

11.1 Traitement des données personnelles du Client

Certaines données personnelles du Client sont collectées par le Vendeur au moment de la commande aux fins d’assurer un suivi de la commande, le service après-vente et la gestion de la relation avec le Client.

En sa qualité de responsable du traitement des données personnelles du Client, le Vendeur garantit que le traitement des données personnelles est effectué en conformité avec la législation française, en matière de protection des données personnelles. Le traitement mis en œuvre par le Vendeur a fait l’objet d’une déclaration de conformité à la Norme Simplifiée n° 48 portant sur les traitements de données relatifs à la gestion de clients et de prospects, enregistrée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 2018298 v 0.

Les données du Client pourront faire l’objet d’un transfert à des prestataires du Vendeur pour les mêmes finalités que celles précisées ci-dessus, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne. Le cas échéant, le Vendeur garantit au Client qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL et en prévoyant les garanties nécessaires de la part de ses prestataires.

11.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de ses données personnelles à : KLISTIC 8 Rue du Mesnil Saint Denis 78310 COIGNIERES France ou sur le site www.klistic.com dans la rubrique « Mes informations personnelles ».

Article 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Vendeur et le Client s'engagent, avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, et conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Le Vendeur informe le Client que le médiateur de la consommation compétent pour statuer sur leurs litiges sera désigné par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECM) et que ses coordonnées seront notamment indiquées sur le site accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur.

En cas d’échec de la médiation, les tribunaux français auront compétence exclusive.

 

Annexe : Formulaire de rétractation

À l'attention de la société KLISTIC (n° 823 702 808 R.C.S. VERSAILLES)

8 rue du Mesnil Saint Denis à Coignières (78310)

 

Je…………………………………………………………………

vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

Référence du retour obtenue par email : ……………………

Type de Produit :………………………………………………………………

Référence du Produit et le la commande : …………………………………………

Date de commande  :……………………………………………………………………………

Date de réception du Produit :………………………………………………………………

Nom du client : …………………………………………………………………………………

Adresse du client: ……………………………………………………………………………

 

Date : ……………………………………………

Signature